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La ligne d’effet au passage piéton

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La ligne d’effet au passage piéton

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Passages pour piétons : possibilité d’aménager une « zone tampon de sécurité »

Annoncées par la mesure 9 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018.

L’arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière, et le Décret du 9 janvier 2019 qui en découle permet aux collectivités locales qui le souhaitent, d’avoir désormais la possibilité de réaménager les abords d’un passage piéton, en installant une zone tampon entre les véhicules et les piétons qui traversent.

Positionné entre 2 et 5 mètres en amont des passages piétons, cet espace est matérialisé par une « ligne d’effet », un marquage au sol représentant des traits discontinus, identique à celui qui est déjà matérialisé en amont de certains feux de signalisation et passages piétons protégés par des feux. C’est devant cette ligne que les véhicules doivent impérativement s’arrêter pour laisser traverser les piétons.

Le bilan de l’expérimentation réalisée entre 2013 et 2014 à Strasbourg sur 9 passages piétons a montré une amélioration du comportement des usagers motorisés après la mise en place d’une telle ligne d’effet. Selon les pointages effectués par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), les véhicules s’arrêtent plus aisément sans mordre sur le passage piéton.

Cette ligne d’effet du passage piéton n’est pas équivalente à une ligne de stop : le conducteur d’un véhicule n’est pas tenu de stopper devant cette ligne si aucun piéton n’est engagé ou ne manifeste l’intention de le faire. Cependant, en cas de non-respect de cette ligne d’effet devant un piéton qui traverse ou manifeste clairement l’intention de le faire, le conducteur s’exposera à une amende forfaitaire de 35 euros.

Pour rappel, depuis le 18 septembre 2018, s’il refuse de céder le passage à un piéton qui traverse ou manifeste l’intention de traverser, le conducteur s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros assortie d’un retrait de 6 points du permis de conduire et d’une suspension de permis d’une durée de 3 ans au plus.

Sanctuarisation des passages piétons

La mortalité sur les passages piétons se maintient à un niveau élevé puisqu’en 2017, 138 personnes ont été tuées en traversant sur ces passages.

La mise en place de cette ligne d’effet est un pas de plus vers la sanctuarisation des passages piétons demandée depuis plusieurs années par de nombreux acteurs de la sécurité routière. Cette sanctuarisation aurait d’ailleurs dû être appuyée par la suppression des places de stationnement situées à moins de 5 mètres des passages piétons mais le gouvernement a finalement fait marche arrière sur cette mesure qui n’a pas été incluse dans la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) mais qui est déjà pratiquée volontairement dans certaines communes comme Ivry-sur-Seine (94), Vitré (35), Wolfisheim (67), Bar-le-Duc (55), etc

Fernand Combe

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